Conditions générales de vente (CGV) 

1. Introduction
Le vendeur exerce une activité de vente de produits horlogers et propose un service de vente à distance par Internet. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande. En validant sa commande, le client accepte expressément et irrévocablement les présentes CGV.

2. Identité du vendeur
SASU WEBST – 4 Rue de la République, 69001 Lyon (pas de boutique physique)
SIRET : 837 531 821 00028 – TVA : FR13837531821
E-mail : contact(@)windheure.com

3. Majorité légale
Le client déclare être majeur et capable juridiquement.

4. Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit français.

5. Accès au site
Le client est responsable des moyens nécessaires à l’accès au site windheure.com.

6. Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles sont accessibles sur le site. Les photographies sont non contractuelles.

7. Disponibilité
Les produits sont proposés selon disponibilité. En cas de rupture, le vendeur propose un délai supplémentaire, un produit équivalent ou un remboursement intégral.

8. Enregistrement de la commande
La commande devient définitive après paiement ou acompte.

9. Confirmation de commande
Un e-mail confirme la prise en compte.

10. Prix, paiement et facturation
Les prix sont indiqués en euros TTC. Paiement par carte ou PayPal. Les frais de douane restent à la charge du client. En cas d’impayé, la commande peut être annulée.

10.1 Champ d'application de l’acompte
Certaines ventes (précommandes, réservations, éditions limitées, pièces allouées) nécessitent un acompte (ex : 30 %). Une facture d’acompte est émise.

10.2 Nature juridique de l’acompte
Acompte = engagement ferme : annulation client → acompte conservé ; annulation vendeur → remboursement intégral.

10.3 Droit de rétractation et exclusions
Le droit de rétractation s’applique sauf produits personnalisés ou modifiés à la demande, précommandes ou pièces allouées, ou produits ayant subi des manipulations excédant une simple vérification (films retirés, bracelet ajusté, micro-rayures, maillons retirés, papiers/accessoires manquants). Une dépréciation ou un refus de retour peut s'appliquer.

10.4 Facturation finale
Une facture finale déduit l’acompte.

10.5 Indisponibilité du produit réservé
En cas d’indisponibilité non imputable au client, l’acompte est remboursé intégralement.

11. Frais de port et délais
Livraison selon mode choisi. Délais indicatifs. Au-delà de 50 jours, le client peut demander un remboursement intégral.

11.1 Adresse incorrecte / colis non retiré
En cas de livraison en point relais ou à domicile, le client est responsable de la récupération effective de son colis dans les délais impartis par le transporteur.

En cas de non-retrait du colis par le client (point relais ou livraison non récupérée), le colis est automatiquement retourné à l’expéditeur selon les modalités du transporteur. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des délais liés à ce retour.

Le traitement de la commande (réexpédition, échange ou remboursement) n’interviendra qu’après réception effective du colis retourné par le vendeur.

La réexpédition du colis ne pourra intervenir qu’après règlement préalable des frais de réexpédition par le client.

En cas de demande de remboursement consécutive à un non-retrait, les frais de livraison initiaux, les frais de retour facturés par le transporteur ainsi que, le cas échéant, des frais logistiques liés au traitement du retour seront déduits du remboursement éventuel.

À défaut de réponse ou d’instruction du client dans un délai de 30 jours suivant la notification du retour du colis, le vendeur se réserve le droit de procéder au remboursement selon les conditions ci-dessus

12. Zone de livraison
Union européenne et Suisse.

13. Vérification des produits livrés
Le client vérifie l’état du colis et signale toute anomalie sous 3 jours. Les numéros de série peuvent être relevés.

14. Droit de rétractation et retours

14.1 Délai légal porté à 30 jours
Conformément à la loi, le droit de rétractation s’exerce dans un délai de 14 jours à compter de la réception effective du produit par le client.

À titre commercial, le vendeur étend ce délai à 30 jours calendaires.

Le droit de rétractation ne peut être exercé avant réception effective du produit par le client.

14.2 État du produit
Retour en parfait état, complet, sans trace d’usage. Si des éléments sont manquants ou endommagés, le retour peut être refusé.

14.3 Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou modifiés à la demande du client (gravure, choix de bracelet, précommande, pièce allouée, série limitée). Il ne s’applique pas non plus aux produits ayant subi des manipulations excédant la simple vérification, notamment : retrait des films protecteurs, bracelet ajusté ou maillons retirés, micro-rayures, traces d’usage, chocs, documentation ou accessoires incomplets ou absents. Le vendeur pourra, dans ces cas, appliquer une déduction pour dépréciation ou refuser le retour.

14.4 Procédure
Notification par e-mail à contact(@)windheure.com. Renvoi du produit dans les 30 jours suivant la notification.

14.5 Autorisation retour (RMA)
Un numéro RMA est obligatoire pour tout retour.

14.6 Frais de retour et assurance
Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur recommande une assurance adaptée à la valeur du produit.

14.7 Décote pour remise en état et contrôle
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, une décote forfaitaire liée au contrôle, à la remise en état et aux consommables nécessaires est appliquée sur tout produit retourné : minimum 15 € pour les montres à quartz ; minimum 25 € pour les montres mécaniques ou automatiques. Cette décote peut être augmentée si le produit présente des traces d’essayage ou d’usage, si les films protecteurs ont été retirés, si la boîte, les papiers ou les accessoires sont manquants ou endommagés, si le bracelet a été ajusté ou si une remise en état est nécessaire. Une dépréciation majeure empêchant la revente pourra entraîner un refus de retour.

14.8 Remboursement
Remboursement après contrôle, par le même moyen de paiement.

15. Retours pour non-conformité
Si le produit livré n’est pas conforme aux caractéristiques indiquées sur le site, Windheure envoie un bon de retour à ses frais, récupère le produit et propose au choix : un échange, un remboursement intégral ou un bon d’achat de la valeur du produit.

16. Garantie et SAV
Garanties légales. Contact : contact(@)windheure.com

17. Conditions de remboursement
Remboursement sous 14 jours après réception et contrôle.

18. Annulation avant expédition
Annulation volontaire → retenue 5 %. Indisponibilité vendeur → aucun frais.

19. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.

20. Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable en cas de force majeure ou faute du client.

20.1 Responsabilité liée à la livraison
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un défaut de réception du colis résultant d’une absence du client, d’un non-retrait en point relais, ou d’une information de livraison incorrecte fournie par le client.

20.2 Contestations de paiement
En cas de contestation de paiement ou d’ouverture de litige auprès d’un prestataire de paiement (PayPal, Stripe, établissement bancaire), les éléments de suivi de livraison et les présentes Conditions Générales de Vente feront foi pour déterminer la responsabilité des parties.

21. Médiation de la consommation
Médiateur : CM2C – https://www.cm2c.net – cm2c@cm2c.net. Plateforme : https://ec.europa.eu/consumers/odr

22. Protection des données (RGPD)
Droits RGPD : accès, rectification, suppression, portabilité. Contact : contact(@)windheure.com

23. Intégralité du contrat
Les présentes CGV constituent l’intégralité du contrat.

24. Code promotionnel -10 %

Un code promotionnel "BIENVENUE10" est valable pour la première commande sur notre site internet.

Ce code est mis en place pour la période du Du 01/01/2026 au 31/12/2026 et est valable dès 70 € TTC, sur un large choix de produits. Non valable sur les éditions spéciales, éditions limitées, précommandes ou produits alloués. Non cumulable. Une seule utilisation par client. Si le client n’utilise pas son code de bienvenue lors de sa première commande, notamment en cas d’oubli ou d’incompatibilité avec les produits sélectionnés, il pourra l’utiliser lors d’une commande ultérieure, sous réserve du respect des conditions d’utilisation.

25. Modification des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment.

26. Droit applicable
En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans priver le consommateur de ses droits légaux.